Les honoraires sont fixés en accord avec le client. Ils peuvent être facturés au temps passé ou au forfait avec éventuellement des honoraires de résultat.

Une convention d’honoraires est établie avec le client préalablement aux diligences et une provision sur honoraires est exigée.

Les critères pris en compte pour la facturation des honoraires sont, notamment :
– le temps consacré au dossier ;
– sa complexité la nature ;
– son enjeu financier etc…